Le projet de SAGE Orb Libron validé par la Commission Locale sur l’Eau

La commission Locale sur l’Eau du  SAGE Orb Libron a validé le projet de PAGD et de règlement du SAGE Orb Libron lors de sa séance du 15 décembre 2016. Le rapport d’évaluation environnementale a également été validé. Ici pour télécharger les documents.

Le comité d’agrément ainsi que le Préfet coordonnateur de bassin sont désormais officiellement consultés,  ils disposent de 3 mois pour formuler leur avis.

Les personnes publiques associées sont également consultées, elles disposent de 4 mois pour formuler leur avis.

LR