Syndicat Mixte des Vallées de l'Orb et du Libron

prenons soin de notre territoire

le syndicat en action
les outils de gestion : PAPI

Le PAPI Orb Libron 2011-2015 : un outil et d’importants moyens financiers pour la gestion des inondations

La gestion des risques d’inondations, en  France, a largement évolué au cours des dernières décennies. Les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI), lancés en 2002, avaient pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI a permis la mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque. Le bilan des premiers PAPI a conduit le ministère du Développement durable à choisir en 2009, de rénover le dispositif des PAPI et de permettre ainsi d’assurer la transition avec la mise en œuvre de la directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation (DI). Le nouvel appel à projets PAPI permet le maintien de la dynamique instaurée en 2002. Il est élargi à l’ensemble des aléas inondation, à l’exclusion des débordements de réseau et constitue également un dispositif de transition devant préparer la mise en œuvre de la directive inondation (DI). Il s’inspire donc aussi bien des précédents projets PAPI et du bilan qui en a été fait que du futur cadre de la politique de gestion des inondations tel qu’il est défini par la Directive. La mise en œuvre de cette directive, transposée en droit français dans le cadre de la loi Grenelle 2, doit aboutir d’ici 2015 à l’élaboration de plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) à l’échelle des grands districts hydrographiques et de stratégies locales destinées à réduire les conséquences dommageables des inondations au sein des territoires à risque important d’inondation. À partir de 2015, le dispositif d’appel à projets PAPI sera intégré au dispositif de mise en œuvre des PGRI.   Le bassin versant de l’Orb a bénéficié en 2004 d’une première labellisation PAPI qui a généré une dynamique importante sur le territoire. A l’issue de cette première contractualisation et de la consommation intégrale de l’enveloppe budgétaire impartie, le territoire a naturellement souhaité s’engager dans une seconde labellisation visant à  prolonger les efforts entrepris et à étendre la politique de gestion du risque d’inondation au territoire du Libron, récemment intégré dans le périmètre devenu Orb-Libron. La commission Nationale des Inondations a validé le PAPI Orb Libron le 11 Octobre 2011.

Télécharger les fiches actions du PAPI Orb Libron 2011-2015

Télécharger le PAPI sur les bassins de l’Orb et du Libron 2011 à 2015