L’arrêté cadre définissant les seuils et mesures de limitation des usages et de préservation de la ressource en eau en cas de période de sécheresse dans le département de l’Hérault, actuellement en vigueur, a été approuvé le 18 juin 2018.

Depuis 2018, la gestion des épisodes de sécheresse a nécessité une adaptation des restrictions sur les usages en eau, ainsi qu’un ajustement des indicateurs techniques pris en compte au regard de leur pertinence et de leur disponibilité.

En application de l’article L.123.19.1 du code de l’environnement (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement), un projet de nouvel arrêté cadre sécheresse, pour le département de l’Hérault, est ainsi soumis à la consultation du public du 21 mars 2023 au 10 avril 2023 inclus (soit 21 jours).

Pour accéder à la consultation, merci de cliquer sur le lien ci-après : https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques/Arrete-cadre-departemental-secheresse/Projet-d-arrete-cadre-secheresse-departemental